Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. GZ 4
Section 2. - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux).
Types de stockages concernés
Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés, en utilisation ou non, qu'ils soient constitués de récipients fixes ou de récipients mobiles, doivent être conformes aux dispositions de la présente section.